Quel est le principe d’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une garantie exigée par un prêteur lors de l’octroi d’un prêt. Elle couvre le risque de défaut de paiement dû à un décès, une perte totale et irréversible d’autonomie, une incapacité de travail, une invalidité ou, parfois, une perte d’emploi. Dans de tels cas, l’assureur prendra alors en charge tout ou partie du remboursement du prêt.

Conditions générales d’application de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur ne présente pas un caractère obligatoire d’un strict point de vue légal mais le fait qu’elle soit souvent exigée dans les conditions d’octroi du prêt, notamment dans les crédits longues durées comme les crédits immobiliers, la rend, de fait, nécessaire. En revanche si le prêteur propose son assurance emprunteur, l’emprunteur est libre d’en choisir une autre auprès d’un autre organisme, présentant le même niveau de garantie. Afin d’éviter les mauvaises surprise, il est important de bien vous renseigner au préalable sur les taux de remboursement, la durée de ces derniers, pour cela n’hésitez pas à faire un devis assurance emprunteur comme le propose Allianz.

L’assurance emprunteur peut s’appliquer à divers type de crédits. Les crédits immobiliers, par nature de longue durée, sont les crédits où sa raison d’être est maximisée, néanmoins une assurance emprunteur peut très bien être conclue pour un crédit à la consommation.

Les risques couverts

Si les risques de décès, de maladie et d’invalidité sont obligatoirement couverts par une assurance emprunteur, une garantie sur la perte d’emploi reste possible.

En cas de décès

Dans le cas du décès de l’emprunteur, les ayants-droits sont déliés du remboursement du prêt, celui-ci étant pris en charge par l’assurance.

En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (Ptia)

Ce risque concerne l’empêchement absolu et définitif de l’exercice d’une activité rémunérée, avec la nécessité d’une assistance permanente d’autrui pour les gestes ordinaires de la vie.

En cas d’incapacité de travail

Ce risque se doit d’être temporaire mais l’empêchement doit être total. Des conditions précisent les modalités de mise en jeu en pareil cas. Il existe des cas d’exclusion comme une maladie liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ou une blessure volontaire de l’assurée, etc. Certains contrats fixent des limites d’âge et des franchises.

En cas d’invalidité

L’invalidité doit entrainer une inaptitude au travail permanente (voir détails). Là encore, le contrat peut prévoir des modalités différentes et des exclusions particulières. Il peut exister aussi des délais de carence. Le principe veut qu’après consolidation de l’état de santé de l’assuré, une expertise médicale soit faite afin de fixer un taux d’invalidité. C’est celui-ci qui fixera si le prêt est pris en charge par l’assureur, en totalité ou en partie et selon quelles proportions.

En cas de perte d’emploi

Ce risque garantit les salariés établis dans un emploi pérenne et entre en jeu généralement en cas de licenciement économique.

Conditions de mise en place et de mise en jeu de l’assurance emprunteur

Pour évaluer les risques liés à l’état de santé, un questionnaire médical précis doit être rempli par l’assuré. Celui-ci certifie sur l’honneur son exactitude et toute omission ou fausse déclaration peut entrainer la déchéance de tout ou partie de la garantie.

Une assurance emprunteur peut être résiliée à tout moment dans le respect de certaines conditions de formes, comme l’envoi de courrier recommandée, et de fond, comme prendre une autre assurance emprunteur avec les mêmes garanties. De plus le changement est soumis à l’accord du prêteur.

L’assurance emprunteur présente également des obligations formelles pour sa mise en jeu. Il convient de prévenir votre établissement de crédit si vous êtes passé par lui pour contracter votre assurance ou l’assureur directement, si vous avez opté pour un établissement autre que votre banque. Des conditions de délai de la déclaration interviennent, c’est pourquoi il est préférable de procéder par courrier recommandé avec accusé de réception afin que votre déclaration acquière date certaine. Prévenir hors délai peut, selon les contrats, repousser la date d’indemnisation voire la faire tomber totalement.

Si l’assurance emprunteur est de fait obligatoire dans un certain nombre de cas, ces conditions sont variables. Au cours des dernières années, la matière législative a évolué vers une protection accrue de l’assuré (obligation d’information, possibilité de résiliation, choix d’un autre assureur que celui proposé par l’organisme de crédit, etc.)