Les obligations légales en terme de RSE
Le RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) regroupe l’ensemble des actions mises en œuvre par les entreprises afin de respecter les principes du développement durable.
En plein essor depuis les années 2000, la RSE concerne de plus en plus entreprises. Mais est-il obligatoire de mettre en place une stratégie RSE ? Quelles sont les entreprises concernées et quelles sont les obligations légales ? Nous allons le découvrir tout de suite dans cet article.
La RSE : définition
On peut parler indifféremment de Responsabilité Sociale des Entreprises, ou de Responsabilité Sociale des Entreprises.
La RSE est la mise en pratique du développement durable à l’échelle de l’entreprise. Elle consiste à faire des efforts de protection de l’environnement, puis à prendre des initiatives dans le domaine social.
En découlera un large panel d’actions et de valeurs à mettre en place.
Ainsi, il existe sept principaux aspects inscrits à la norme ISO 26000, élaboré en 2010 :
- Gouvernance de l’organisation
- Droits de l’Homme
- Relations et conditions de travail
- Environnement
- Loyauté des pratiques
- Questions relatives aux consommateurs
- Communautés et développement local
La RSE concerne tous les types d’entreprises, grandes comme petites, et de tout secteur d’activité. En effet, toutes sont concernées par les problématiques du développement durable et de la protection de l’environnement.
Des entreprises comme Greenly se proposent de vous accompagner dans la mise en place de ces différents aspects.
La RSE est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
Les réglementations RSE concernent les grandes entreprises dépassant certains seuils en matière d’effectif ou de chiffre d’affaires.
Par exemple, concernant la publication d’un rapport de durabilité, les grandes entreprises sont concernées si elles dépassent au moins deux des trois seuils suivants :
- au moins 250 salariés
- un bilan supérieur à 20 millions d’euros
- un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros.
Enfin, les sociétés cotées sont concernées.
La RSE et obligations légales
S’il n’est pas obligatoire d’avoir une stratégie RSE, il est néanmoins obligatoire de publier un certain nombre d’informations liées aux enjeux sociaux et environnementaux et donc de mettre en place certains processus. Voici les obligations légales concernant les entreprises en matière de RSE :
- La publication d’informations extra-financières. Certaines entreprises doivent publier des informations liées à leur impact environnemental, social, ou de gouvernance. En Europe, cette obligation est encadrée par la Corporate Sustainability Reporting Directive ou CRSD. Celle-ci impose la publication de données dans le cadre d’un reporting de durabilité.
- Une mise en place d’un plan de devoir de vigilance, consistant à identifier, prévenir et atténuer les risques liés aux droits de l’Homme, à l’environnement, à la santé et à la sécurité.
- Une mise en place d’une communication claire sur la manière dont les investisseurs contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique, et sur la façon dont ils prennent en compte les critères ESG dans leu politique d’investissement.
Dans ce cadre, les labels RSE permettent de prouver vos engagements face aux enjeux environnementaux.
Comment choisir son label RSE ?
Les labels RSE s’intéressent au bilan extra-financier de l’entreprise ainsi que la stratégie permettant de l’optimiser.
Parmi les certifications et labels RSE, l’on retrouve Ecovadis, partenaire de dizaines de milliers d’entreprises toutes tailles confondues. En savoir plus l’obtention du label Ecovadis.
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