Les États-Unis, un environnement en pleine mutation pour les entreprises

Les États-Unis sont un endroit idéal pour faire des affaires. Grâce à leur économie importante et à leur système politique stable, ils sont depuis longtemps un lieu de prédilection pour les entreprises du monde entier. Il existe un certain nombre de détails importants à comprendre et à évaluer pour les entreprises qui souhaitent opérer et investir aux États-Unis. Nous présentons ici quelques-uns des facteurs les plus importants à prendre en considération.

Les nouvelles mesures de conformité

La CTA (Corporate Transparency Act) est une nouvelle loi contre la corruption qui impose à certaines sociétés de déclarer les registres de propriété effective au FinCEN (Financial Enforcement Network du ministère américain des finances). Il s’agit des noms et adresses de tous les « bénéficiaires effectifs » ainsi que des personnes détenant le contrôle.

La mise en œuvre de l’accord sur le CT supprimera les entités juridiques détenues et exploitées de manière anonyme en Amérique sur une période de deux ans. En fait, de lourdes amendes sont prévues en cas de non-conformité, de même que la possibilité pour FinCEN de divulguer ces informations à des homologues étrangers désignés comme « parties ».

Les échanges commerciaux internationaux

L’autorité américaine de promotion du commerce avec le Canada et le Mexique permet aux États-Unis de négocier des accords commerciaux au nom de leurs citoyens. L’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) a récemment été remplacé par l’USMCA (Accord États-Unis-Mexique-Canada). Il couvre différents aspects du secteur automobile, comme l’équilibre des intérêts concurrents dans le secteur, la protection des droits de propriété intellectuelle, etc.

Avec les récentes réformes fiscales, les États-Unis adoptent une attitude plus conflictuelle afin de sauvegarder leur secteur et d’augmenter leurs recettes. Des droits de douane ont été imposés sur un certain nombre de marchandises exportées par d’autres pays vers les États-Unis, notamment l’acier et l’aluminium. D’autres pays ont riposté avec leurs propres droits de douane, ce qui a donné lieu à une guerre commerciale qui a eu un impact sur l’économie mondiale.

Le processus de création d’activité commerciale

Les États-Unis comptent un grand nombre d’États différents qui ont chacun leur propre ensemble de règles et de réglementations pour la création d’une entreprise. Il peut être difficile de définir l’État le plus favorable à votre entreprise. Dans ce contexte, la consultation d’un professionnel, tel qu’un avocat ou un comptable, peut vous aider à vous orienter dans ce processus.

Un autre élément important lors de la création d’une nouvelle entreprise aux États-Unis est le choix de sa structure juridique. Cela déterminera le degré de protection de votre responsabilité contre les réclamations des créanciers, le type d’impôts qui seront payés par l’entreprise et ses propriétaires, ainsi que d’autres facteurs tels que les documents qui doivent être déposés auprès des autorités gouvernementales.

La réglementation en matière de fiscalité

Le système fiscal américain est notoirement complexe, avec un grand nombre de déductions et d’exemptions qui peuvent être réclamées. Les entreprises doivent payer à la fois des impôts fédéraux et des impôts d’État, et il existe une variété de taux qui s’appliquent en fonction du type d’entreprise et de sa localisation. En moins de 5 ans, les États-Unis ont connu d’importantes réformes fiscales et financières. Le pays a pris un certain nombre d’initiatives qui ont entraîné des changements importants dans la législation fiscale, notamment le Tax Cuts and Jobs Act.

Avec la récente augmentation des taux d’imposition fédéraux et étatiques, il est impératif que les entreprises se tiennent informées de tout changement. Il existe plusieurs façons d’obtenir des informations sur les changements fiscaux, notamment en lisant les journaux ou en consultant les sites Web du gouvernement.

La législation relative aux salariés

Aux États-Unis, les employeurs doivent se conformer à un certain nombre de réglementations relatives à leurs employés. Il s’agit notamment des lois régissant le salaire minimum, le paiement des heures supplémentaires, l’indemnisation des travailleurs et les avantages sociaux des employés. Il est important pour les entreprises de se familiariser avec ces réglementations et de s’assurer qu’elles sont en conformité.

Récemment, les règles relatives au travail à distance à domicile ont soulevé plusieurs des questions juridiques et fiscales pour les entreprises employant des salariés dans le pays. Certains États accordent aux entreprises un sursis temporaire pour établir des liens avec leurs employés, mais ce sursis n’est pas vraiment durable et n’existe pas dans d’autres États.

Les États-Unis sont un marché formidable pour les entreprises de toutes tailles, avec des opportunités de croissance et de réussite. Cependant, il y a beaucoup de choses à prendre en compte lorsque l’on fait des affaires dans le pays. Il est important de connaître vos droits et vos responsabilités avant de créer une entreprise ou de vous développer sur le marché américain. Nous vous encourageons d’ailleurs à vous renseigner sur le business aux USA au préalable, par exemple sur http://www.tremplinentreprises.com.