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Législation du CBD : le point sur la situation en France et en Europe

Législation du CBD : le point sur la situation en France et en Europe

Huiles, fleurs, infusions, cosmétiques : le cannabidiol (CBD) est vendu dans des boutiques spécialisées, des bureaux de tabac et en ligne. Pourtant, beaucoup de consommateurs se demandent encore si c’est vraiment légal, et la réponse a changé plusieurs fois depuis 2020, en France comme ailleurs en Europe.

Beaucoup de consommateurs disent apprécier ses effets relaxants, sur lesquels vous trouverez plus de détails en suivant ce lien. Cette page fait le point sur ce que disent les textes et les tribunaux aujourd’hui.

Le cannabidiol (CBD), de quoi parle-t-on ?

Le CBD est l’une des molécules de la plante de chanvre (Cannabis sativa L.). Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), il n’est pas psychotrope : il ne provoque ni ivresse ni dépendance. C’est cette différence qui fonde son statut juridique. Les produits vendus légalement sont issus de variétés de chanvre pauvres en THC, et c’est la teneur en THC, pas en CBD, que la loi contrôle.

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Il est aujourd’hui possible d’acheter des produits à base de cannabidiol dans des boutiques qui publient les analyses de leurs lots, comme les huiles de CBD de JustBob. Mais qu’en dit la loi ?

Le CBD est-il légal en France ?

Oui, sous conditions. Le cadre actuel résulte d’un arrêté et de plusieurs décisions de justice :

Date Événement Conséquence
19 novembre 2020 Arrêt Kanavape de la Cour de justice de l’Union européenne Un État ne peut pas interdire le CBD produit légalement dans un autre État membre
30 décembre 2021 Arrêté autorisant la plante entière, plafond de 0,3 % de THC, mais interdisant la vente des fleurs et feuilles brutes Huiles et produits transformés autorisés
Janvier 2022 Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’interdiction des fleurs Les boutiques peuvent continuer à vendre des fleurs
29 décembre 2022 Le Conseil d’État annule l’interdiction des fleurs et feuilles Vente des fleurs autorisée si THC inférieur ou égal à 0,3 %
21 juin 2023 Arrêt de la Cour de cassation sur la conduite Toute trace de THC au volant est sanctionnable, même après du CBD

Dans sa décision du 29 décembre 2022, le Conseil d’État a jugé disproportionnée l’interdiction générale et absolue de vendre les fleurs et feuilles de chanvre à faible teneur en THC, en relevant que le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance : il ne peut donc pas être traité comme un stupéfiant.

En pratique, en France :

  • la vente et la consommation de CBD sont légales pour les produits dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 % ;
  • les allégations thérapeutiques sont interdites : un vendeur ne peut pas présenter un produit au CBD comme un médicament ;
  • fumer la fleur reste déconseillé par les autorités sanitaires, et la combustion expose aux mêmes risques que le tabac ;
  • la conduite est un vrai piège : selon la Cour de cassation, l’infraction de conduite après usage de stupéfiants est constituée dès que du THC est détecté, quelle que soit la dose. Un produit au CBD contenant des traces de THC peut donc rendre un test salivaire positif.

Que disent l’OMS et l’agence antidopage ?

L’Organisation mondiale de la Santé a conclu, après l’examen de son comité d’experts sur la pharmacodépendance, que le CBD pur ne présente pas de potentiel d’abus et qu’il est généralement bien toléré : l’OMS le décrit comme une substance sûre, qui ne justifie pas d’être classée comme stupéfiant.

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L’Agence mondiale antidopage (AMA) a retiré le cannabidiol de sa liste des substances interdites en 2018. Les autres cannabinoïdes, dont le THC, restent interdits en compétition. Un sportif qui consomme du CBD doit donc s’assurer que le produit ne contient pas de THC, ce que seule une analyse de laboratoire peut garantir.

Côté sécurité alimentaire, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) reste prudente : elle n’a pas encore autorisé le CBD comme « nouvel aliment » et a proposé en 2025 une dose journalière provisoire très basse, de l’ordre de 2 mg par jour pour un adulte de 70 kg. Les compléments alimentaires au CBD ne disposent donc toujours pas d’autorisation européenne.

Un précédent : l’épisode italien de 2020

Le cas italien montre à quel point le statut du CBD a pu basculer. En octobre 2020, le ministère italien de la Santé a classé les préparations orales de CBD parmi les médicaments sur ordonnance, ce qui revenait à interdire la vente libre des huiles. Le décret a été suspendu un mois plus tard, sous la pression de la filière. En février 2022, la Cour constitutionnelle italienne a ensuite rejeté le référendum sur la dépénalisation du cannabis, et en 2025 l’Italie a interdit le commerce des fleurs de chanvre par un décret-loi sur la sécurité.

Si l’Europe avait déclaré le CBD dangereux à l’époque, elle aurait contredit l’OMS et l’AMA. C’est d’ailleurs le raisonnement de la Cour de justice de l’Union européenne.

Ce que dit le droit européen

En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché l’affaire Kanavape : deux entrepreneurs français étaient poursuivis pour avoir vendu une cigarette électronique au CBD fabriquée à partir de chanvre cultivé légalement en République tchèque. La Cour a jugé qu’« un État membre ne peut pas interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ». Elle a ajouté que le CBD n’est pas un stupéfiant au sens des conventions de l’ONU.

C’est cet arrêt qui a obligé la France à revoir sa réglementation. Depuis le 1er janvier 2023, la politique agricole commune fixe en outre à 0,3 % la teneur maximale en THC des variétés de chanvre cultivables avec des aides européennes. Le débat dépasse d’ailleurs le CBD, comme le montre le dossier du cannabis thérapeutique.

CBD : la situation dans le reste de l’Europe

Il n’existe pas de règle unique : chaque pays fixe son seuil de THC et ce qu’il autorise.

  • Allemagne : depuis le 1er avril 2024, la loi sur le cannabis autorise les adultes à posséder et cultiver du cannabis pour leur usage personnel, dans des limites précises. Le CBD y est en vente libre.
  • Italie : huiles et cosmétiques restent vendus, mais le commerce des fleurs est interdit depuis le décret de 2025.
  • Suisse (hors Union européenne) : la limite de THC est fixée à 1 %, plus haute que dans l’Union.

Avant d’emporter des produits au CBD en voyage, vérifiez la règle du pays de destination : un produit légal en France peut ne pas l’être ailleurs, et inversement.

Comment acheter du CBD en toute légalité ?

  • Exigez une analyse de laboratoire récente indiquant la teneur en THC du lot, qui doit être inférieure ou égale à 0,3 %.
  • Méfiez-vous des promesses de guérison : elles sont interdites et signalent un vendeur peu sérieux.
  • Préférez les huiles et les infusions aux fleurs à fumer.
  • Ne prenez pas le volant après en avoir consommé.

Dans la plupart des pays européens, les adultes peuvent acheter des produits sans THC ou à faible teneur en THC sans ordonnance, en boutique ou en ligne, par exemple sur le site de Justbob.fr. Le cadre reste toutefois mouvant : la France n’a pas de loi spécifique au CBD, et les règles européennes sur les nouveaux aliments pourraient encore évoluer.