Législation du CBD : le point sur la situation en France et en Europe
Il y a eu beaucoup de discussions ces derniers temps sur la légalisation du cannabis, notamment suite au non au référendum de début 2022. Il est indéniable de dire qu’il y a encore beaucoup de confusion sur la question du cannabidiol (CBD).
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Le cannabidiol – CBD
Substance non psychotrope du cannabis, elle a longtemps fait l’objet de critiques et considérée par certains comme dangereuse et par d’autres comme sûre, étant entendu qu’il est aujourd’hui possible d’acheter des produits à base de cannabidiol dans des boutiques certifiées, comme les huiles de CBD de JustBob.
Mais, qu’en est-il vraiment ? Le CBD est-il légal ?
Pour répondre, dans cet article, nous allons faire un tour sur la législation française et européenne sur le CBD.
Le CBD est-il légal ? Voici ce que dit la législation européenne
Selon l’OMS et l’AMA, le cannabidiol est une substance sûre !
En 2020, le ministère de la Santé a classé le cannabidiol (CBD) comme un médicament sur ordonnance pouvant être prescrit par voie orale.
Ce qui a été un choc pour les défenseurs du cannabis – voyons pourquoi.
Avec ce décret, la substance ferait partie des médicaments potentiellement capables d’induire une dépendance psychophysique.
En d’autres termes, le cannabidiol n’aurait pas été considéré comme une substance aussi sûre qu’il l’était jusqu’à récemment, ce qui signifie que les commerçants ne seraient plus en mesure de vendre des produits, tels que l’huile de CBD, en toute sécurité.
La situation s’est toutefois rapidement inversée.
Une trentaine de jours plus tard, le ministère a fait marche arrière et a publié un autre décret.
En analysant la situation, si l’Europe avait déclaré que la CDB était dangereuse, elle serait allée à l’encontre de deux des institutions les plus pertinentes au niveau mondial :
L’Agence mondiale antidopage (AMA) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui ont déclaré que le cannabidiol est une substance sûre et, par conséquent, n’est pas considéré comme un agent dopant.
L’AMA elle-même a permis aux sportifs de prendre des produits à base de CBD en toute sécurité, à condition qu’ils apportent la preuve qu’il n’y avait pas de teneur en THC, la substance psychotrope du cannabis par excellence.
Alors, le cannabidiol est-il légal en France ?
Il n’existe actuellement aucune loi interdisant la consommation de CBD. Cependant, beaucoup s’accordent à dire qu’il existe un vide réglementaire qui doit être corrigé.
Alors comment vont les choses ? Pour répondre, prenons du recul.
Nous sommes en novembre 2020, nous sommes à la Cour européenne. Deux entrepreneurs ont été accusés d’avoir vendu du e-liquide contenant du cannabidiol, mais ont ensuite été acquittés.
À la lumière de cela, il a été décidé que « Un État membre ne peut pas interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) produit légalement dans un autre État membre, s’il est extrait de la plante Cannabis sativa dans son intégralité et pas seulement de ses fibres et graines ».
Qu’est-ce que ça veut dire ?
Cela étant, selon la plus haute instance judiciaire européenne, le cannabidiol n’est pas illégal, ce qui obligerait la France à s’adapter.
Malheureusement, ce n’est pas si simple.
CBD : la situation dans le reste de l’Europe
Jusqu’à récemment, le CBD en Europe n’était pas limité.
Selon la Commission européenne (CE), les extraits de Cannabis sativa L. et les produits contenant des cannabinoïdes sont considérés comme de nouveaux aliments.
La conduite n’est pas obligatoire, mais plusieurs États membres ont modifié leurs lois CBD pour refléter cette nouvelle classification.
Cependant, de nos jours, acheter des produits CBD en Europe est facile pour la plupart des pays.
Dans de nombreux pays européens, il est permis d’acheter des produits sans THC ou à faible teneur en THC sans ordonnance pour les adultes. Cela signifie que vous pouvez acheter des produits CBD dans les magasins locaux ou les commander en ligne sur le site de Justbob.fr, et profiter pleinement des nombreux bienfaits du cannabis légal.