La TESE de l’URSSAF : comment et pourquoi l’utiliser ?

Vous n’avez pas le temps de gérer vous-même les tâches administratives de votre entreprise ? Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) de l’URSSAF est un outil destiné à vous simplifier la vie en vous aidant à déclarer et à payer vos cotisations.

Qu’est-ce que le Titre Emploi Service Entreprise ?

Fonctionnant sur le même principe que le chèque emploi service, le titre emploi service entreprise permet de rendre la tâche facile aux entrepreneurs qui sont à la tête d’une petite entreprise. C’est un service en ligne qui est administré par l’URSSAF. Sur cette plate-forme, les chefs d’entreprises ont la possibilité de déclarer leurs employés. À partir de cet emplacement, ils pourront aussi produire les contrats de travail et les bulletins de paie. C’est également un outil qui permet de déterminer de façon automatique les cotisations dues. Il permet donc de faire une déclaration et de solder les cotisations en ayant accès à plusieurs caisses. Le TESE est un dispositif qui permet de mieux gérer les tâches administratives fastidieuses et chronophages en un temps record.

Le TESE est sous la gestion de deux centres nationaux, dont l’un est situé à Bordeaux et l’autre à Paris. En réalité, il n’est pas obligatoire et ne concerne que les entreprises de petite taille. Tout chef d’entreprise peut choisir d’y adhérer ou pas. Une fois que le chef d’entreprise adhère au TESE, il est tenu d’y recourir pour déclarer ou faire le paiement des cotisations des salariés de façon générale.

Avec ce dispositif, le chef d’entreprise peut compter sur le centre national TESE pour générer tous les documents nécessaires tels que le bulletin de paie des salariés, la déclaration sociale nominative et même des attestations fiscales en cas de besoin.

Qui est concerné par le TESE ?

Toute entreprise dont le nombre de salariés est inférieur à vingt et un peut adhérer au TESE. En revanche, les entreprises agricoles qui relèvent de la MSA, de même que les entreprises publiques ou semi-publiques relevant de régimes spéciaux, ne sont pas concernées par ce dispositif.

Tous les salariés sont pris en compte, quelle que soit la nature de leurs contrats (CDD ou CDI). À noter aussi que le TESE ne prend pas en compte les travailleurs à domicile, les VRP multicartes ou encore les intermittents du spectacle. On les classe dans la catégorie des exceptions puisque les taux de cotisation sont inférieurs à la norme. Il faut également souligner que les stagiaires sont exclus et ne peuvent bénéficier des avantages du TESE.

Quelles démarches pour adhérer au Titre Emploi Service Entreprise ?

L’adhésion au dispositif TESE se fait très rapidement et sans difficulté. Il suffit de vous connecter au site de l’URSSAF pour créer votre profil et choisir un mot de passe. Pour cela, vous aurez besoin de votre numéro SIRET. Une fois que votre profil est créé, vous pourrez avoir accès à l’espace employeur. C’est à ce niveau que vous pourrez utiliser toutes les fonctionnalités mises à disposition par le TESE.

Il est important de préciser que vous devez informer les différents organismes sociaux auprès desquels vous payiez vos cotisations, afin d’obtenir un dossier d’immatriculation. Pour générer les contrats automatiquement, vous devez entrer au préalable tous les détails du contrat, et ce, pour chaque salarié. Vous devez en faire de même lorsque vous recrutez un nouveau salarié.

Comment régler les cotisations TESE ?

Vous devez d’abord indiquer la rémunération horaire et le nombre d’heures travaillées pour chaque salarié, si vous souhaitez recevoir de façon automatique les bulletins de paie et la valeur des cotisations que vous devez en tant qu’employeur. Pour payer les cotisations dues, il suffit de le faire par chèque en l’adressant à l’URSSAF. Le paiement peut aussi se faire par prélèvement automatique à la demande de l’employeur.