Avez-vous le droit d’espionner un employé ?

Vous avez des doutes quant à l’intégrité ou au comportement d’un salarié ? Il peut être tentant de mettre en place un système de surveillance pour espionner les employés, que cela soit dans l’entreprise ou en télétravail. Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler l’activité des salariés. Toutefois, même si elle est autorisée, la surveillance des employés est encadrée par la loi et revêt certaines limites.

Comment un employeur peut-il contrôler l’activité de ses salariés ? Un employeur peut-il espionner un salarié ? Voici quelques éléments de réponse.

Surveillance des employés au travail : ce que dit la loi

Le statut de chef d’entreprise vous donne le droit de contrôler ce qui se passe dans votre structure professionnelle… mais vous interdit d’espionner vos salariés à leur insu ou de les surveiller dans le cadre privé, et ce, même quand il s’agit de prouver une faute ! En effet, la protection de la vie privée est prévue par l’article 9 du Code civil. Cependant, les contours de cette loi restent parfois flous.

En pratique, si vous souhaitez mettre en place un dispositif de contrôle de l’activité de vos salariés, celui-ci doit être préalablement porté à la connaissance des salariés et des représentants du personnel afin d’être validé :

• Informer le personnel sur les modalités de surveillance (comment sera-t-il surveillé ?) ;
• Informer le personnel sur la finalité des informations recueillies (pourquoi ?).

Peut-on espionner un employé ?

Oui, un employeur peut espionner ses employés, mais dans sous certaines conditions (information préalable au personnel, autorisation de la CNIL pour certains dispositifs). Rien n’interdit au chef d’entreprise de surveiller l’activité de ses salariés, comme le confirme la jurisprudence à ce sujet (Cass. Soc., 20 novembre 1991) : « L’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail ».

➡️ L’employeur a le droit d’accéder aux communications de ses salariés :

• Accès à l’ordinateur professionnel –> historique de navigation, boites mail, fichiers créés, agendas, contacts… ;
• Accès au téléphone portable professionnel –> historique des appels, messages… ;
• Accès aux documents papiers –> tous les documents physiques de nature professionnelle.

Attention toutefois, si la mise en place d’une pointeuse ou d’un système de badge est libre, le recours à la vidéosurveillance est, lui, soumis à des restrictions. En effet, il est interdit d’orienter les caméras de surveillance en continu sur le poste de travail de vos salariés, ou de les installer dans des endroits comme les WC, les vestiaires ou encore la salle de repos. 

Bon à savoir : pour utiliser un dispositif comme une caméra de surveillance, il faut impérativement en informer préalablement et individuellement chaque membre du personnel.