Droits voisins : Google ne paiera pas

Pourquoi Google refuse de payer les droits voisins aux éditeurs ?

Alors que les agences de presse et les éditeurs se battent contre la mondialisation gratuite de l’information, les GAFA s’organisent pour échapper aux différentes taxes imposées par les États. C’est ainsi que Google a pris récemment une décision radicale concernant les droits voisins : la firme américaine propose purement et simplement aux éditeurs de ne pas indexer des extraits (avec liens cliquables) de leurs articles, images et informations renvoyant vers leur site web, pour éviter de payer.
Qu’est-ce qu’un droit voisin et comment Google a riposté face à la récente loi du 24 juillet 2019 ? Zoom sur un tsunami juridique qui va faire couler beaucoup d’encre…

C’est quoi un droit voisin ?

Le droit voisin est un droit annexe du droit d’auteur. Il rémunère les artistes interprètes, les éditeurs et agences de presse, les producteurs de musique et de vidéos, ainsi que les organismes de radio et télévision à chaque diffusion d’une oeuvre de l’esprit. Il est donc conféré, non pas à l’auteur même de l’oeuvre, mais à tous les détenteurs des supports de diffusion.

Ce droit est particulièrement important dans les canaux digitaux numériques qui accaparent une grande partie des diffusions. La loi du 24 juillet 2019 a été instaurée pour rétablir un équilibre entre les géants internationaux du numérique, et les médias européens. Elle prévoyait l’obligation pour les GAFA (Google, Facebook) de payer une compensation financière aux médias, les “droits voisins”, à partir du moment où le moteur de recherche utilise des données rattachés à un droit d’auteur.

Google alimente son réseau “Google News” principalement grâce au contenu des agences de presse. Il doit donc verser une redevance “droit voisin” à chaque diffusion d’article accessible depuis le moteur de recherche. Les agences de presse voyaient en cette taxe le moyen de récupérer une partie des fruits de leur travail. C’était sans compter sur l’esprit rebelle de Google qui défend farouchement ses intérêts financiers.

Comment Google échappe à la taxe “droit voisin” ?

Le 25 septembre 2019, Google a annoncé publiquement son choix de faire disparaître les extraits d’articles présents sur sa page “Google News” si les agences de presse souhaitent leur imposer le paiement des droits voisins. Pour être plus clair, Google refuse catégoriquement de payer les droits voisins, quitte à ne plus alimenter sa section “Actualités”. Mais Google sait très bien qu’une telle mesure portera atteinte aux intérêts des agences de presse.

En effet, dans le cas où aucun lien internet n’est accessible depuis les pages sources du moteur de recherche ou sans aucune image, les sites web des agences de presse verront leur trafic chuter considérablement. C’est une double peine pour les agences de presse qui comptaient imposer des redevances financières aux géants du web. Non seulement ils n’obtiendront aucun droit voisin, mais Google menace également de porter atteinte au trafic de leur site internet.

David Assouline, le sénateur à l’origine de cette loi, est monté au créneau et dénonce la mauvaise foi du moteur de recherche.

Par Polymeta News GAFAM 0 commentaires

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