Les deepfakes sont-ils illégaux ?
Les deepfakes fascinent et inquiètent à la fois.
Cette technologie d’intelligence artificielle permet de créer des vidéos ultra-réalistes où une personne semble dire ou faire quelque chose qu’elle n’a jamais dit ou fait en réalité.
Face à la multiplication des deepfakes sur internet, de nombreuses questions se posent sur leur légalité et les risques qu’ils représentent.
Les deepfakes ne sont pas illégaux par nature mais leur usage peut l’être
La technologie deepfake elle-même reste légale
Créer un deepfake n’est pas illégal en soi. Cette technologie d’intelligence artificielle peut avoir des applications légitimes, notamment dans le cinéma ou la publicité.
Par exemple, les deepfakes sont utilisés pour les effets spéciaux dans certains films, permettant de rajeunir des acteurs ou même de faire apparaître des personnages décédés à l’écran.
L’illégalité dépend de l’intention et du contenu créé
Ce qui peut rendre un deepfake illégal, c’est la façon dont il est utilisé. Si l’intention est de nuire, de tromper ou de violer les droits d’une personne, le deepfake tombe alors dans l’illégalité.
Par exemple, un site de deepfakes pornographiques a été fermé par la justice car il violait le droit à l’image des personnes représentées sans leur consentement.
Les lois existantes s’appliquent déjà dans de nombreux cas
Même en l’absence de législation spécifique sur les deepfakes, de nombreuses lois existantes peuvent s’appliquer. Les lois sur la diffamation, la vie privée, les droits d’auteur ou encore la fraude permettent souvent de poursuivre les créateurs de deepfakes malveillants.
Panorama des législations spécifiques aux deepfakes par pays
France et la loi SREN de 2024 contre les deepfakes non consensuels
En France, la loi SREN (Sécurité et Régulation de l’Espace Numérique) adoptée en 2024 vise spécifiquement les deepfakes non consensuels. Elle prévoit jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour la diffusion de deepfakes sans le consentement de la personne représentée.
États-Unis avec 48 États dotés de lois spécifiques en 2025
Aux États-Unis, 48 États sur 50 ont adopté des lois sur les deepfakes en 2025. Ces législations se concentrent principalement sur les deepfakes pornographiques non consensuels et les utilisations frauduleuses.
Les peines varient selon les États mais peuvent aller jusqu’à plusieurs années de prison.
| Pays | Lois Principales | Peines ou Sanctions |
|---|---|---|
| États-Unis | Lois étatiques variées ; Michigan (48e État en 2025) | Peines jusqu’au niveau felony, incluant prison et amendes |
| Texas | Plus de 800 nouvelles régulations en septembre 2025 | Peines pour deepfakes et liberté d’expression |
Australie, Royaume-Uni et autres pays européens face aux deepfakes pornographiques
L’Australie prépare en 2025 une loi obligeant les plateformes numériques à lutter contre les deepfakes, avec un focus sur les contenus pornographiques. Le Royaume-Uni a inclus des dispositions sur les deepfakes sexuels dans son Online Safety Act.
D’autres pays européens renforcent également leur arsenal juridique face à cette menace.
Approches réglementaires en Asie et réglementation mondiale émergente
En Asie, la Chine a interdit dès 2020 l’utilisation des deepfakes pour la désinformation. L’Inde applique ses lois existantes sur la fraude et la vie privée aux cas de deepfakes malveillants.
Au niveau mondial, l’ONU et l’UNESCO appellent à une régulation internationale, avec plus de 100 pays discutant de cadres réglementaires sur l’IA incluant les deepfakes.
Quand les deepfakes deviennent-ils punissables par la loi
Pornographie non consensuelle représentant 96% des cas
La grande majorité des deepfakes illégaux concerne la pornographie non consensuelle. En 2023, 96% des deepfakes détectés en ligne étaient de nature pornographique, impliquant souvent des célébrités ou des personnes ordinaires sans leur accord.
Cette forme de deepfake est considérée comme une violation grave de la vie privée et de l’intégrité de la personne. Les peines encourues sont généralement sévères, pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison dans certains pays.
Diffamation, désinformation et manipulation politique
Les deepfakes utilisés pour diffamer une personne ou répandre de fausses informations, notamment dans un contexte politique, sont également punissables. En France, ces actes peuvent être poursuivis sous l’article 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Voici quelques exemples courants d’utilisation malveillante dans ce domaine.
- Création de faux discours de personnalités politiques
- Diffusion de fausses déclarations attribuées à des figures publiques
- Manipulation d’images pour discréditer un opposant
Fraude à l’identité et escroqueries financières
L’utilisation de deepfakes pour usurper l’identité d’une personne à des fins frauduleuses est un délit grave. Les deepfakes vocaux, par exemple, ont été utilisés pour des escroqueries financières, causant des pertes estimées à 35 milliards de dollars dans le monde en 2024.
| Type de fraude | Technique utilisée | Conséquences potentielles |
|---|---|---|
| Escroquerie bancaire | Deepfake vocal imitant un dirigeant d’entreprise | Transferts de fonds non autorisés |
| Usurpation d’identité | Deepfake vidéo pour passer une vérification biométrique | Accès frauduleux à des comptes personnels |
Recours légaux disponibles pour les victimes
Si vous êtes victime d’un deepfake malveillant, plusieurs recours s’offrent à vous.
- Porter plainte auprès des autorités locales
- Contacter les plateformes hébergeant le contenu pour demander son retrait
- Consulter un avocat spécialisé en droit des médias pour envisager des poursuites civiles
Des outils de détection de deepfakes, développés par des entreprises comme Microsoft ou Google, atteignent en 2025 un taux de détection de 90%, facilitant l’identification des contenus manipulés.