L’importance de la signalisation en entreprise
Selon le Code du travail, l’employeur a l’obligation de garantir la sécurité de ses employés. Pour mettre en œuvre cette disposition au sein des entreprises, un important dispositif législatif a été adopté. L’un d’entre eux concerne la signalisation dans les locaux et à l’extérieur des bâtiments. En cas de manquement, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée. Voici les principales obligations à respecter en entreprise.
La signalisation dans les parkings
Cette obligation concerne les entreprises qui mettent un parking à la disposition de leurs employés. Dans ce cas, la signalisation sert à organiser la circulation des véhicules des employés, des collaborateurs et des visiteurs. Sur un parking d’entreprise, il est nécessaire d’avoir des marquages au sol conformes aux normes en vigueur, notamment en ce qui concerne les stationnements pour les personnes à mobilité réduite et les voies réservées aux piétons. Il est également indispensable d’installer des panneaux d’interdiction pour limiter la vitesse des automobilistes, indiquer un sens interdit, un stop ou encore des limites pour la hauteur, le poids des véhicules. Les panneaux d’indication et de direction sont tout aussi nécessaires pour éviter les accidents.
La signalisation dans les entrepôts
Pour la signalisation dans les entrepôts, les usines ou dans les locaux de chaînes de production, la signalisation est essentielle dans la mesure où ce sont des zones de rencontre entre les piétons et des engins de manutention plus ou moins imposants transportant des matériaux lourds ou imposants. Plusieurs lois sont venues préciser ces dispositions afin d’harmoniser la signalisation et le marquage au sol en entreprise. D’abord, la signalisation est celle que les collectivités locales utilisent pour la sécurité routière. Ensuite, un code couleur a été défini pour normaliser le marquage au sol.
- Blanc : marquage général
- Jaune : indication d’un danger
- Rouge : interdictions
- Bleu : indications et obligations
- Vert : informations diverses
- Orange : présence de produits chimiques
- Gris : pour supprimer les marquages sur du béton
- Noir : pour supprimer les marquages sur l’asphalte
- Bande noire et jaune : pour indiquer la zone de débattement d’une porte automatique
La signalisation en matière de sécurité et d’incendie
C’est la plus importante dans une entreprise. L’employeur a l’obligation d’équiper ses locaux d’un système de protection et de lutte contre les incendies. À côté des alarmes, des extincteurs et des lances à incendie, il est obligatoire d’afficher certaines indications. Pour commencer, l’employeur doit indiquer toutes les zones présentant un risque et éventuellement d’indiquer par un panneau d’interdiction le fait que la zone n’est pas accessible aux personnes non autorisées. Ensuite, il est nécessaire d’organiser le fléchage d’un parcours d’évacuation des locaux. Enfin, il faut également afficher régulièrement les consignes à suivre en cas d’incendie.
Le rôle du CSE dans l’élaboration de la signalisation
Le CSE est un organe de l’entreprise qui regroupe le CE (l’ancien comité d’entreprise), les délégués du personnel ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’élaboration de règles et d’accords relatifs à la sécurité dans l’entreprise fait partie de ces conséquences. La signalisation est donc un domaine dans lequel le CSE jouera un rôle très important auprès des employeurs pour les amener à mieux respecter leurs obligations.