Libertyland : condamnation des créateurs du site de téléchargement illégal

Fermeture du site de streaming Libertyland

Bien qu’il soit devenu courant de télécharger ou de regarder films et séries, gratuitement sur des sites de streaming. Ce que l’on a tendance à oublier, c’est que cette pratique est totalement illégale que ce soit pour les propriétaires du site ou pour ses utilisateurs. Les créateurs du site de téléchargement illégal, LibertyLand, en ont fait les frais. Ils ont été condamnés en mars dernier par le tribunal correctionnel de Rennes, pour contrefaçon en bande organisée et reproduction ou diffusion non autorisée. Retour sur la saga LibertyLand.

LibertyLand, c’est quoi ?

LibertyLand est un site de streaming illégal qui proposait au téléchargement des films, séries, musiques, documentaires, jeux, livres et même des logiciels. Créé en septembre 2009, il est rapidement devenu un des sites de téléchargement illégal les plus visités en France. Le site hébergé au Canada se présentait comme un catalogue de liens menant vers des plateformes de stockage d’œuvres pirates. Il n’hébergeait pas lui-même les œuvres. Site entièrement gratuit pour ses utilisateurs, il se rémunérait grâce aux bandeaux publicitaires présents sur les liens de téléchargement. Le site LibertyLand aurait ainsi généré près de 300 000 € de recettes publicitaires en 3 ans.

Ce succès a rapidement alerté la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique) ainsi que l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle), qui ont demandé sa fermeture. Le site connaît une première fermeture en mai 2011, il comptait alors près de 2 millions d’utilisateurs mensuels.

Cette fermeture est de courte durée car, peu de temps après, le site réapparait sous un nouveau nom de domaine : Liberty-Land.net devient LibertyLand.tv. Ce n’est qu’en mars 2018, que le site LibertyLand.tv est fermé.

Pourquoi le site LibertyLand a-t-il fermé ?

Créer un site qui propose en téléchargement gratuit des œuvres, est illégal. Cela s’appelle du piratage et cette pratique est sanctionnée par la loi. Toutes les œuvres en France, que ce soit des films, séries, livres, jeux ou logiciels, sont protégées par le droit d’auteur. Cela signifie que, seul son auteur peut en disposer et en tirer profit. Or, LibertyLand en mettant à la disposition de ses utilisateurs des œuvres sans l’autorisation de leurs auteurs, commet un acte de contrefaçon. Pour protéger au mieux les auteurs, la contrefaçon est sévèrement punie en France. La peine maximale autorisée est de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

C’est parce que le site LibertyLand violait le droit d’auteur, que celui-ci a été contraint de fermer plusieurs fois et que ses créateurs ont été interpelés en 2011.

Les sanctions prononcées à l’égard des créateurs de LibertyLand

Le procès des 4 créateurs du site LibertyLand a débuté à Rennes, le mardi 30 janvier 2018. Ils comparaissaient devant le tribunal correctionnel pour : reproduction ou diffusion non autorisée et contrefaçon en bande organisée.

Pour trois des administrateurs du site, le procureur a requis des peines de 6 et 12 mois de prison avec sursis, assorties d’amendes s’étalant de 4000 à 10 000 €. Il a également requis l’interdiction de diriger ou d’administrer un site internet. Le quatrième administrateur, qui s’était retiré du projet, encourait quant à lui une peine dite de jours-amende (contribution quotidienne pendant un nombre de jours prédéfinis).

La défense, quant à elle, a plaidé la relaxe exploitant ainsi un vide juridique : le site n’héberge pas les œuvres, il se contente de référencer des liens qui mènent vers des plateformes de téléchargement. LibertyLand serait alors une sorte de Google du téléchargement illégal.

Le verdict a été rendu par le Tribunal en mars 2018. Les quatre créateurs de LibertyLand ont été déclarés coupables de contrefaçon. Ils ont écopé de peines s’étalant de deux mois de prison avec sursis, à trois mois ferme. La SACEM, quant à elle, réclame des dommages-intérêts qui s’élèvent à la somme de 60 millions €. Le site, quant à lui, a été fermé.

Le retour de LibertyLand ?

Avec la condamnation de ses créateurs et la fermeture du site, il serait légitime de croire en la fin de LibertyLand. Il n’en est rien. Le site qui, suite à sa première fermeture, avait déjà changé de nom, revient sous le nom de Liberty VF (libertyVF.com). Le fonctionnement du site est le même que celui de LibertyLand et son activité est tout aussi illégale.

Le Tribunal de Paris a, dans un jugement rendu le 6 juillet 2017, ordonné aux principaux opérateurs Français de bloquer les adresses Libertyland.tv et Libertyland.co, qui redirigeaient vers LibertyLand. De même, Google a dû déréférencer de son moteur de recherche, les sites. Ce jugement ne concerne pas encore le site Liberty VF. Néanmoins, les juges n’excluent pas la possibilité de faire évoluer le litige et, ainsi, de procéder au blocage du site de streaming.

Par Polymeta News France 0 commentaires

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