Une association peut-elle effectuer des placements financiers ?

Une association, comme d’ailleurs n’importe quelle personne morale, quel que soit son statut juridique, a tout à fait le droit, lorsqu’elle dispose d’une réserve financière, d’effectuer des placements financiers. Attention toutefois de veiller, afin de respecter le principe de la loi de 1901, à ce que ces placements ne deviennent pas un objectif en soi.

Quels types de placements pour une association ?

Quand les comptes de l’association présentent un excédent de trésorerie, il semble légitime de le placer ne fût-ce que pour se donner, à terme, plus de moyens.

Dans le cadre d’une association, il importe de privilégier plutôt la capacité à récupérer rapidement et facilement son argent en cas de besoin que la rentabilité pure. La sécurité est également un élément à prendre en compte car un placement périlleux peut avoir de graves conséquences sur l’existence même de la structure.

Il existe différents placements, tels que le livret A, les bons de caisse, les parts sociales, le compte sur livret, le compte à terme ou les OPC.

Une association peut investir des fonds en bourse, en achetant des actions, des obligations, des SICAV et des FCP. Ces placements comportent évidemment un risque, moins élevé cependant en ce qui concerne les SICAV et les FCP.

Selon l’importance des sommes à placer, l’association choisira plutôt de déposer son argent sur des livrets ou des comptes à terme,
moins rémunérateurs mais plus sûrs, ou d’acheter des bons de caisse.

Les revenus exonérés d’impôts

Certains revenus de placements sont défiscalisés, principalement les intérêts du livret A.

Le livret A constitue le placement idéal pour une association. Les sommes sont disponibles à tout moment et le taux est garanti par les pouvoirs publics. Le plafond de 76 500 € en capital et intérêts capitalisés suffit en général à la plupart des structures.

Les revenus tirés de produits de capitalisation, comme les OPCVM monétaires par exemple, échappent également à toute fiscalité pour les associations non assujetties aux impôts commerciaux.

Les revenus de placement imposables

Même si une association est exonérée de l’IS sur ses activités économiques, elle peut être redevable de l’IS à taux réduit sur les revenus d’une partie de ses placements financiers.

Ainsi, sont taxables au taux de 24 %, les intérêts des livrets ordinaires, des comptes rémunérés et de certains comptes à terme ou de contrats de capitalisation. Sous certaines conditions, ces deux derniers bénéficient d’un taux de 10 %.

Enfin, les dividendes des actions subissent un impôt de 15 %.

Le compte titre ordinaire

La façon la plus simple de rentabiliser son surplus de trésorerie est d’acheter des actions en utilisant le compte titre ordinaire (CTO). Il s’agit d’un compte qui permet d’investir dans toutes sortes de titres différents. Les avantages fiscaux de ce compte titres ordinaire sont moindres que ceux du plan d’épargne en actions (PEA), mais le CTO est beaucoup plus souple.

En effet, on peut détenir autant de CTO que l’on souhaite. Les places boursières du monde entier sont à portée de main. Il n’y a pas non plus de limites quant aux sommes investies, contrairement au PEA qui est unique, réservé à l’investissement en actions européennes et dont l’apport est limité à 150 000 euros.

Fiscalement parlant, les titres déposés sur un CTO sont soumis à l’imposition sur les revenus de valeurs mobilières ainsi que sur les plus-values de cessions de titres (en cas de vente), sans oublier les prélèvements sociaux.

Conclusion

Il convient de toujours garder à l’esprit qu’investir dans des titres financiers comporte des risques inévitables dus à la fluctuation des marchés boursiers. L’association ne devra donc placer en bourse que des sommes dont elle est certaine de ne pas avoir besoin dans l’immédiat et en prenant un maximum de précautions.

Pour réduire les risques, le mieux est de diversifier les placements en choisissant différents types de titres dans des domaines et des zones géographiques variés.

De plus, la spéculation nécessite des connaissances assez pointues sur le fonctionnement des marchés financiers et un suivi régulier de la valeur des titres du portefeuille. Il ne faut pas hésiter à demander conseil auprès de professionnels.